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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SITE PARISFRUITSDEMER


1. PREAMBULE

Le présent site (ci-après le "Site Parisfruitsdemer" ou "Site") est la propriété de la société Libecciu, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 484 034 608, dont le siège social est situé 40, Avenue Félix Faure à Paris (75015), téléphone 01 40 59 4 97 , numéro de TVA intracommunautaire 624 840 346 08 , ci-après dénommée « société Parisfruitsdemer » ou « Parisfruitsdemer ».

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du Site est la société Jaguar Network, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 439 099 656, dont le siège social est situé 71, Avenue André Roussin à Marseille (13016), téléphone 0811 656 111.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), qui sont soumises au droit français, régissent l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités du Site et s’appliquent à toute personne y accédant, désigné sous le terme tel que défini ci-après d’« Utilisateur(s) ».

Le simple fait de naviguer sur le Site emporte acceptation ferme et sans réserve de l’intégralité des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse l’application des présentes CGU, il lui revient de ne pas visiter le Site et de ne pas utiliser ses fonctionnalités et services proposés. Les termes des présentes CGU peuvent être modifiés par Parisfruitsdemer à tout moment.

2. OBJET DU SITE

Le Site Parisfruitsdemer présente une sélection de fruits de mer qui sont ensuite préparés puis offerts à la vente auprès des Utilisateurs par un réseau de partenaires, qui sont des professionnels du secteur agro-alimentaire et qui sont liés à Parisfruitsdemer (ci-après le(s) « Partenaire(s) »).

Le Site a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’être mis en relation avec un Partenaire à même de satisfaire leur(s) commande(s).

L’enregistrement d’une commande sur le Site Parisfruitsdemer entraîne automatiquement la conclusion d’un Contrat de Vente direct entre l’Utilisateur et le Partenaire en charge de la commande, auquel la société Parisfruitsdemer est étrangère. Les termes de ce Contrat de Vente sont acceptés par l’Utilisateur au moment de la validation de sa commande.

Parisfruitsdemer, qui n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des produits présentés sur le Site Parisfruitsdemer, est tiers à cette relation contractuelle directe qui s’établit entre l’Utilisateur passant Commande et le Partenaire.

3. PERIMETRE DES PRESENTES CGU

Les présentes CGU régissent les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur dans le cadre de sa mise en relation avec le Partenaire en vue de passer une Commande en ligne.

Les présentes CGU ne régissent en aucun cas le processus de passation et de validation d’une Commande auprès d’un Partenaire, pas plus que son exécution, qui relèvent de la seule responsabilité de ce dernier et sont régies par le Contrat de Vente conclu avec lui, auquel l’Utilisateur est invité à se reporter.

4. DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-après, dès lors qu’ils comprendront en première lettre une majuscule, auront la signification suivante :

- « Commande(s) » : ensemble de Produits sélectionnés par l’Utilisateur en vue de leur achat qui intervient entre ce dernier et Partenaire, via le Site Parisfruitsdemer ; la validation d’une Commande sur le Site Parisfruitsdemer entraîne la conclusion d’un Contrat de Vente entre l’Utilisateur le Partenaire sous condition suspensive de confirmation de la disponibilité des Produits composant la Commande et du paiement effectif de leur prix ;

- « Contrat de Partenariat » ou « Contrat » : accord liant la société Parisfruitsdemer à l’ensemble des membres de son réseau de partenaires, aux termes duquel ces derniers acceptent de s’engager à réaliser et vendre les Commandes aux Utilisateurs via le Site Parisfruitsdemer ;

- « Contrat de Vente », ou « Vente » : contrat conclu via le Site Parisfruitsdemer entre l’Utilisateur et le Partenaire, sous leur entière responsabilité, aux termes duquel le Partenaire s’engage à réaliser et à vendre à l’Utilisateur les Commandes passées par ce dernier, sous conditions suspensive de confirmation de la disponibilité des Produits et du paiement effectif de leur prix ; tout Utilisateur sera amené à accepter les termes de ce contrat qui sera applicable à toute transaction effectuée via le Site Parisfruitsdemer ;


- « Partenaire » : personne physique ou morale qui s’engage à réaliser et vendre les Commandes aux Utilisateurs via le Site Parisfruitsdemer, dans le respect du Contrat de Partenariat ;

- « Produit(s) » : ensemble des plateaux de fruits de mer (1), des fruits de mer à la carte (3) et des produits d’accompagnement (3) (beurre demi-sel, citron, mayonnaise…), des vins (4) ainsi que des accessoires (5) (fourchette à huître…), qui est présenté sur le Site Parisfruitsdemer puis fourni et vendu aux Utilisateurs par le Partenaire sous sa seule responsabilité ;

- « Site Parisfruitsdemer » : site Internet exploité par la société Parisfruitsdemer, accessible à l’adresse « www.parisfruitsdemer.store-factory.com » et qui permet la mise en relation entre les Utilisateurs et le Partenaire aux fins de Vente des Produits ; les Produits sont préparés puis offerts à la Vente auprès des Utilisateurs par le Partenaire, sous la seule responsabilité de ce dernier ;

- « Société Parisfruitsdemer » ou « Parisfruitsdemer » : personne morale qui exploite le Site Parisfruitsdemer ; la société Parisfruitsdemer n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des Produits dans le cadre de la mise en relation qui intervient entre les Utilisateurs et le Partenaire ;

- « Transporteur » : société de transport désignée par Parisfruitsdemer pour procéder au retrait de la Commande auprès du Partenaire, selon les modalités visées au Contrat ; l’identité du Transporteur est la suivante :
- Star’s Service, société anonyme inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 343 207 916, ayant son siège social 31, Rue de Constantinople à Paris (75008) ;
L’identité du Transporteur est susceptible de changer et, dans un tel cas, Parisfruitsdemer en avertira, par tous moyens, les Utilisateurs, ainsi que le Partenaire qui devra alors s’adresser à la nouvelle entité désignée dans le respect des stipulations du Contrat ;

- « Utilisateur(s) » : toute personne naviguant sur Internet et utilisant le Site Parisfruitsdemer, qu’elle soit ou non identifiée auprès de Parisfruitsdemer.

5. ACCES AU SITE

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnait, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site, ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Parisfruitsdemer pourra interrompre l’accès du Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

6. IDENTIFIANTS

Les Utilisateurs s’engagent à transmettre à Parisfruitsdemer toute les informations qui pourront leur être demandées lors de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où un identifiant, ainsi qu’un code d’accès nominatif leur seraient attribués, les Utilisateurs s’engagent à conserver ces éléments strictement confidentiels.

Dans cette hypothèse, les Utilisateurs s’engagent également à ne pas prendre comme identifiant un terme ou une formule portant atteinte au droit de tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. Les Utilisateurs s’engagent également à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, sous sa propre identité.

Tout manquement aux obligations précitées pourra donner lieu à la suspension automatique du compte de l’Utilisateur concerné, ainsi que de l’indemnisation de l’entier préjudice subi par Parisfruitsdemer.

7. LIVRAISON

L’Utilisateur s’engage à renseigner, de manière exacte et complète, toutes les données nécessaires au bon acheminement de la Commande jusqu’à son domicile, en particulier les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres. L’Utilisateur s’engage à réceptionner la Commande, soit en personne soit en veillant à ce qu’une autre personne soit présente pour le faire en son nom.

Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement de l’Utilisateur dans ses obligations contractuelles, au titre du Contrat de Vente qu’il aura conclu, ne saurait engager, d’une quelconque manière que ce soit, la responsabilité de la société Parisfruitsdemer et/ou du Transporteur. Dans l’hypothèse où aucune personne ne serait présente au domicile de l’Utilisateur lors de la livraison de la Commande, celle-ci deviendra alors la propriété du Partenaire qui pourra en disposer librement et sans que l’Utilisateur ne puisse ensuite réclamer un quelconque remboursement ou indemnisation.

8. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "loi informatique et liberté"), l’ensemble des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs qui pourraient être amenées à être collectées et traitées le seront dans le respect des dispositions de ladite loi, sous la responsabilité de Parisfruitsdemer en sa qualité de responsable du traitement.

Les finalités de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont les suivantes :

- Traitement et suivi des Commandes passées par les Utilisateurs via le Site, ayant pour objet l’achat de Produits auprès des Partenaires ;
- Traitement et suivi de tout autre type de demande formulée par les Utilisateurs via le Site (demande de renseignements, question d’ordre technique….) ;
- Communication d’informations et/ou d’offres, notamment commerciales, émanant de Parisfruitsdemer.

Les destinataires des données seront les Partenaires, pour les stricts besoins de réalisation des Commandes. En application de la loi précitée, l'Utilisateur dispose des droits d'opposition pour motif légitime, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l'Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Pour exercer ce droit d'accès, l'Utilisateur s'adressera à PArisfruitsdemer, dont les coordonnées figurent en préambule des présentes CGU.

Les Utilisateurs sont informés que, lors de l'accès au Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur par des programmes informatiques dénommés « Cookies ». Les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique, ou peuvent s’opposer à l’enregistrement de ces informations par les Cookies si leur navigateur le permet.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de Parisfruitsdemer. Toute représentation, totale ou partielle, du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Parisfruitsdemer est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les sigles et logos figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Parisfruitsdemer. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdits sigles et logos, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit de Parisfruitsdemer. Toute utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Parisfruitsdemer.

10. RESPONSABILITE

a. Informations présentes sur le Site

L'ensemble des informations accessibles via le Site est fournie en l'état. Parisfruitsdemer n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
Parisfruitsdemer se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant le Site. Parisfruitsdemer ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce Site.

b. Achat de Produits sur le Site

Parisfruitsdemer met à la disposition des Utilisateurs un Site de mise en relation pour effectuer des achats de Produits directement auprès des Partenaires proposant ces Produits à la Vente.

Eu égard à son rôle de prestataire technique, Parisfruitsdemer ne peut en aucun cas être considéré comme vendeur ou revendeur des Produits proposés via le Site par les Partenaires. Il n’existe, dès lors, aucun contrat de vente entre Parisfruitsdemer et un Utilisateur. L’Utilisateur est lié par le seul Contrat de Vente qu’il conclut avec le Partenaire.

En conséquence, Parisfruitsdemer ne peut voir sa responsabilité engagée à l’occasion d’un litige, de quelque nature qu'il soit, relatif au Contrat de Vente conclu entre l’Utilisateur et le Partenaire ou à un litige qui y serait associé d'une manière quelconque.

En cas d’insatisfaction quant à une Commande ou un Produit livré(e), l’Utilisateur devra adresser sa réclamation selon les modalités prévues par le Contrat de Vente le liant au Partenaire, et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de Parisfruitsdemer.

11. LIEN HYPERTEXTE

Les liens mis en place depuis le Site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Parisfruitsdemer, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, l’Utilisateur accepte de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve de respecter l’esprit du Site. Pour toute demande, l’Utilisateur peut s’adresser à Parisfruitsdemer. En tout état de cause, les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à retirer leurs liens sur simple demande de Parisfruitsdemer.

12. PREUVES, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Parisfruitsdemer, dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre Parisfruitsdemer et les Utilisateurs. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés des Utilisateurs et ceux de Parisfruitsdemer, ces derniers feront foi.


CONTRAT DE VENTE
DE PRODUITS EN LIGNE


1. PREAMBULE

Le présent Contrat de Vente régit les relations contractuelles entre, d’une part, l’Utilisateur du Site Parisfruitsdemer désirant passer une Commande via le site précité et, d’autre part, le Partenaire.

L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans condition ni réserve l’intégralité des stipulations du présent Contrat de Vente.

Le présent Contrat de Vente, soumis au droit français, est conclu sous la condition suspensive de confirmation de la disponibilité des Produits visés dans la Commande et du paiement effectif de leur prix, ce dont l’Utilisateur sera informé selon les modalités précisées à l’article 5.3 (« Confirmation de la disponibilité des Produits ») ci-après.


2. DEFINITIONS

Dans le cadre du présent Contrat de Vente, les termes ci-après, dès lors qu’ils comprendront en première lettre une majuscule, auront la signification suivante :

- « Commande(s) » : ensemble de Produits sélectionnés par l’Utilisateur en vue de leur achat qui intervient entre ce dernier et Partenaire, via le Site Parisfruitsdemer ; la validation d’une Commande sur le Site Parisfruitsdemer entraîne la conclusion d’un Contrat de Vente entre l’Utilisateur le Partenaire sous condition suspensive de confirmation de la disponibilité des Produits composant la Commande et du paiement effectif de leur prix ;

- « Contrat de Partenariat » ou « Contrat » : accord liant la société Parisfruitsdemer à l’ensemble des membres de son réseau de partenaires, aux termes duquel ces derniers acceptent de s’engager à réaliser et vendre les Commandes aux Utilisateurs via le Site Parisfruitsdemer ;

- « Contrat de Vente », ou « Vente » : contrat conclu via le Site Parisfruitsdemer entre l’Utilisateur et le Partenaire, sous leur entière responsabilité, aux termes duquel le Partenaire s’engage à réaliser et à vendre à l’Utilisateur les Commandes passées par ce dernier, sous conditions suspensive de confirmation de la disponibilité des Produits ainsi que du paiement effectif du prix ; tout Utilisateur sera amené à accepter les termes de ce contrat qui sera applicable à toute transaction effectuée via le Site Parisfruitsdemer ;


- « Partenaire » : personne physique ou morale qui s’engage à réaliser et vendre les Commandes aux Utilisateurs via le Site Parisfruitsdemer, dans le respect du Contrat de Partenariat ;

- « Produit(s) » : ensemble des plateaux de fruits de mer (1), des fruits de mer à la carte (3) et des produits d’accompagnement (3) (beurre demi-sel, citron, mayonnaise…), des vins (4) ainsi que des accessoires (5) (fourchette à huître…), qui est présenté sur le Site Parisfruitsdemer puis fourni et vendu aux Utilisateurs par le Partenaire sous sa seule responsabilité ;

- « Site Parisfruitsdemer » : site Internet exploité par la société Parisfruitsdemer, accessible à l’adresse « www.parisfruitsdemer.store-factory.com » et qui permet la mise en relation entre les Utilisateurs et le Partenaire aux fins de Vente des Produits ; les Produits sont préparés puis offerts à la Vente auprès des Utilisateurs par le Partenaire, sous la seule responsabilité de ce dernier ;

- « Société Parisfruitsdemer » ou « Parisfruitsdemer » : personne morale qui exploite le Site Parisfruitsdemer ; la société Parisfruitsdemer n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des Produits dans le cadre de la mise en relation qui intervient entre les Utilisateurs et le Partenaire ;

- « Transporteur » : société de transport désignée par Parisfruitsdemer pour procéder au retrait de la Commande auprès du Partenaire, selon les modalités visées au Contrat ; l’identité du Transporteur est la suivante :
- Star’s Service, société anonyme inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 343 207 916, ayant son siège social 31, Rue de Constantinople à Paris (75008) ;
L’identité du Transporteur est susceptible de changer et, dans un tel cas, Parisfruitsdemer en avertira, par tous moyens, les Utilisateurs, ainsi que le Partenaire qui devra alors s’adresser à la nouvelle entité désignée dans le respect des stipulations du Contrat ;

- « Utilisateur(s) » : toute personne naviguant sur Internet et utilisant le Site Parisfruitsdemer, qu’elle soit ou non identifiée auprès de Parisfruitsdemer.


3. LES PRODUITS

Les Produits sont présentés sous la forme d’une « fiche produits » pouvant comprendre la description et les caractéristiques du Produit, une photographie de celui-ci (non contractuel), le prix du Produit ainsi que les horaires pendant lesquels celui-ci peut être livré à domicile et les coûts y afférant.

Ces informations sont susceptibles d’être modifiées à tout instant sur le Site Parisfruitsdemer.


4. LES PRIX

Tous les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et, sauf stipulation expresse sur le Site Parisfruitsdemer, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site Parisfruitsdemer.

Les Commandes sont payables en totalité et en un seul versement dès leur validation sur le Site Parisfruitsdemer.

Les prix des Produits sont susceptibles d’être modifiés à tout instant sur le Site Parisfruitsdemer. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site Parisfruitsdemer au moment de l’enregistrement de la Commande.


5. LA COMMANDE

5.1. Sélection et validation de la Commande

Les Commandes sont exclusivement passées via le Site Parisfruitsdemer. Toute Commande validée vaut acceptation des prix et acceptation ferme et définitive du Produit tel que celui-ci est décrit sur le Site Parisfruitsdemer.

La Commande ne sera effective qu’à compter du paiement du prix correspondant par l’Utilisateur. Aucune modification ne pourra être recevable une fois la Commande enregistrée et réglée, le règlement valant acceptation définitive de la Commande.

5.2. Confirmation du bon enregistrement de la Commande

Un premier message de confirmation est envoyé systématiquement à l’Utilisateur après validation de la Commande, sur l’adresse électronique mentionnée par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site Parisfruitsdemer, afin d’informer l’Utilisateur du bon enregistrement de sa Commande.

5.3. Confirmation de la disponibilité des Produits

Un second message est adressé à l’Utilisateur dans un délai maximum d’une (1) heure à compter de l’enregistrement de la Commande, pour lui confirmer la disponibilité ou non des Produits constituant la Commande passée par ce dernier et lui indiquera l’identité du Partenaire en charge de la Commande.

A défaut de disponibilité de tout ou partie des Produits de la Commande, le présent Contrat de Vente sera réputé caduc et le Partenaire s’engage, sur demande de l’Utilisateur, à procéder :

- Soit, au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier.
- Soit, à l’octroi d’un avoir sur tout Commande du même montant, valable pendant une durée de trente (30) jours.

Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires et l’Utilisateur reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.


6. PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des Commandes s’effectue par carte bancaire exclusivement ; seuls les types de cartes bancaires mentionnés sur le Site Parisfruitsdemer sont acceptés. Le règlement se fait entre les mains de la société Parisfruitsdemer, dûment mandatée à cet effet par le Partenaire qui fait son affaire personnelle du reversement lui revenant au titre de la Vente.

Il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder, par tous moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction (notamment en les imprimant ou en les enregistrant sur un support quelconque).


7. LIVRAISON

La livraison de la Commande est réalisée par le Transporteur.

L’Utilisateur s’engage à réceptionner la Commande, soit en personne soit en veillant à ce qu’une autre personne soit présente pour le faire en son nom, et à faciliter la mission du Transporteur, notamment en lui indiquant toutes les données utiles au bon acheminement de la Commande jusqu’à son domicile, en particulier en lui transmettant les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres. Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement de l’Utilisateur dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.

Dans l’hypothèse où aucune personne ne serait présente au domicile de l’Utilisateur lors de la livraison de la Commande, celle-ci deviendra alors la propriété du Partenaire qui pourra en disposer librement et sans que l’Utilisateur ne puisse ensuite réclamer un quelconque remboursement ou indemnisation.


8. RETRACTATION

L’Utilisateur est averti de ce que les Produits constituant sa Commande ont un caractère périssable, du fait de leur nature et que, en conséquence, ladite Commande ne peut pas faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2, 3°, du Code de la consommation.

Le principe prévu à l’alinéa précédent ne s’applique pas aux éventuels accessoires (fourchette, cuillère…) et vins constituant une Commande et, en conséquence, l’Utilisateur pourra exercer un droit de rétractation sur ces éléments au moyen des formulaires prévus à cet effet sur le Site Parisfruitsdemer, dans le délai de sept (7) jours à compter de la réception des accessoires et/ou vins concernés, conformément à l’article L.121-20, alinéa 2 du Code de la consommation.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par l’Utilisateur, le Partenaire lui proposera, dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, l’octroi d’un avoir du montant des Produits pouvant faire l’objet d’une rétractation de sa part en vertu des présentes, qui sera valable pendant une durée de trente (30) jours. L’Utilisateur sera libre d’accepter ou non cet avoir et, le cas échéant, se verra remboursé du prix des Produits ayant fait l’objet d’une rétractation par tous moyens de paiement.

Le montant restitué ou offert sous forme d’avoir à l’Utilisateur comprend les frais de livraison calculés au prorata selon la formule suivante :

- {[(P1 x 100)/P2] x FL}/100.

Dans laquelle :

P1 = Prix des Produits faisant l’objet de la rétractation
P2 = Prix total de la Commande (hors frais de livraison)
FL = Montant des frais de livraison

Ainsi, pour prendre un exemple où :
- l’Utilisateur, qui aurait passé une Commande d’un montant total de 136,60 € hors frais de livraison (composé pour 117 € de Produits périssable exclus du droit de rétractation, et pour 19,60 € de deux bouteilles de vins) et qui souhaiterait exercer son droit de rétractation pour les vins appartenant à cette Commande,
- et en considérant que les frais de livraison s’élèvent à 8 €,
le montant total de l’avoir offert ou de la somme remboursée à l’Utilisateur serait de :
- {[(19,60 x 100)/136,60] x 8}/100 = 1,14 €.


9. RECLAMATIONS ET RESPONSABILITE

L’Utilisateur assume son choix quant à la sélection des Produits constituant la Commande qu’il passe via le Site Parisfruitsdemer. Il est également responsable de l’exactitude des renseignements qu’il communique via le Site Parisfruitsdemer lors de la validation de sa Commande, notamment les informations concernant l’adresse de livraison.

Toute réclamation relative à un Produit, quelle qu'en soit la nature, devra impérativement être adressée par la voie des formulaires du Site Parisfruitsdemer spécialement prévus à cet effet. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction. En outre, les Produits jugés non-conformes devront être entreposés dans un endroit frais et adapté pour leur conservation, afin de permettre au Partenaire, le cas échéant, de venir constater l’existence de la non-conformité alléguée.

En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée. L'Utilisateur qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment, tant que les Produits n’ont pas été récupérés par le Partenaire ou toute personne mandatée par lui. Tout retrait est définitif.

Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé à l’Utilisateur :

- soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la Commande non-livrée et/ou non-conforme ;
- soit, de bénéficier d’un avoir sur toute Commande du même montant, valable pendant une durée de trente (30) jours.

La proposition précitée est libératoire et l’Utilisateur reconnaît qu’elle vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice. L’Utilisateur devra se prononcer dans un délai de vingt quatre (24) heures, à défaut de quoi il ne sera plus fondé à réclamer quoi que ce soit.


10. EXCLUSIVITE

L’Utilisateur est informé de ce que les Partenaires sont liés à Parisfruitsdemer par un engagement d’exclusivité, justifié par les investissements déployés par Parisfruitsdemer pour le développement et la mise en place du Site Parisfruitsdemer, aux termes duquel il est interdit aux Partenaires de s’adresser et/ou de répondre à toute demande d’Utilisateurs en dehors du Site Parisfruitsdemer concernant une commande de produits identiques ou similaires aux Produits et ce, dans le cadre d’un service de livraison à domicile.

L’Utilisateur s’engage à respecter cette exclusivité et s’interdit, en conséquence, de s’adresser à l’un quelconque des Partenaires aux fins précitées.

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